APPLICATION MOBILE VIGIEPRO
Bienvenue sur l’application mobile « VigiePro » (l’ « Application ») propriété de la société ZOL SAS, société par actions simplifiée à associé uniqueimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440 772 697, ayant son siège social 61-63 rue de Douai à Paris (75009), représentée par Monsieur Éric Méchin (la « Société »).
Les règles relatives aux données à caractère personnel sur l’Application sont régies par la présente « Politique de Confidentialité ». Toute consultation de l’Application emporte automatiquement acceptation, sans restrictions ni réserves, de la Politique de Confidentialité que toute personne qui utilise, télécharge, installe, consulte l’Application (l’« Utilisateur ») reconnait avoir lu et compris au préalable.
La Politique de Confidentialité entre en vigueur dès la consultation de la première page de l’Application par l’Utilisateur et demeurent en vigueur entre la Société et l’Utilisateur pour une durée déterminée qui prend fin à la survenance du premier des événements suivants : (i) l’Utilisateur cesse de consulter l’Application ; (ii) il désinstalle l’Application ou (iii) date de fin du contrat entre la Société ou l’une de ses filiales et un de ses clients (le « Contrat ») pour le compte duquel l’Utilisateur travaille sous statut salarié (ou pour le compte d’une des filiales du client) (le « Client »).
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement la Politique de Confidentialité à tout moment. L’Utilisateur l’accepte et s’engage à la consulter régulièrement pour se tenir informé des éventuelles modifications. Le fait que vous continuiez à utiliser l’Application signifie que vous acceptez les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité. La Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation de l’Application est celle qui vous est opposable. Ensemble, la Société et l’Utilisateur sont les « Parties ».
1. QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Les traitements de Données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué principalement, en France, par le Règlement européen Général sur la Protection des Données (le « RGPD ») et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Une Donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire, sur l’Application, exclusivement les Utilisateurs.
Les Données à caractère personnel concernées par la Politique de Confidentialité sont donc toutes les Données à caractère personnel se rapportant aux Utilisateurs identifiés ou identifiables.
Les termes « Traitement de Données à caractère personnel », « Responsable du traitement » et « Sous-traitant » auront le sens qui leur est donné conformément à l’article 4 du RGPD.
2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Sur l’Application, les Données à caractère personnel sont collectées par la Société en qualité de sous-traitant et pour les besoins de l’exécution d’un contrat entre la Société et l’employeur de l’Utilisateur qui a la qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable.
Pour toute question liée à la Politique de Confidentialité et/ou aux traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par la Société sur l’Application, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Société en envoyant un email à l’adresse suivante contact@savprogroup.fr.
3. TYPE DE DONNEES COLLECTEES PAR LA SOCIETE ET FINALITES DES TRAITEMENTS
3.1. DONNEES COLLECTEES LORS DE LA NAVIGATION
Lors de votre navigation sur l’Application, la Société peut collecter les Données à caractère personnel suivantes :
• L’adresse IP et/ou MAC de votre terminal ;
Ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées pour permettre le bon affichage de l’Application.
Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie au titre des CGU.
3.2. DONNEES COLLECTEES POUR L’OUVERTURE DU COMPTE
L’Utilisateur, lorsqu’il est salarié d’un client de ZOL ou de l’une de ses filiales, doit ouvrir un compte pour accéder à l’Application.
Dans ce cadre, les Données à caractère personnel collectées sont :
- Civilité, Nom, Prénom, Société, Fonction, département ;
- Adresse électronique, mot de passe, numéro de téléphone ;
Ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre des CGU.
Ces Données à caractère personnel sont collectées et traitées aux fins pour la Société de vous permettre d’accéder à votre compte utilisateur et à l’ensemble de vos informations. Ce traitement est fondé sur la nécessité de sa mise en œuvre pour l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie au titre des CGU.
4. AVEC QUI LES DONNEES SONT-ELLES PARTAGEES ?
Les Données à caractère personnel collectées et traitées sont uniquement partagées avec les personnes habilitées au sein de la Société pour la fourniture de l’Application.
Les Données à caractère personnel peuvent aussi être transmises à :
• Des Sous-traitants : prestataires qui exécutent l’installation de vos équipements, les sociétés chargées d’expédier le matériel, les prestataires informatiques.
5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les Données à caractère personnel collectées et listées à l’article 3 ci-avant sont conservées par la Société et ses sous-traitants éventuels pour des durées n’excédant pas l’accomplissement des finalités décrites à cet article 3.
6. VOS DROITS CONCERNANT LES TRAITEMENTS DE DONNEES
Conformément au RGPD, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux Données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel et du droit à la portabilité de ces Données à caractère personnel.
Vous pouvez les exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données de la Société à l’adresse suivante : contact@savprogroup.fr.
Dans la mesure où vous estimeriez que vos droits sur vos Données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou l’autorité de contrôle de protection des Données de votre pays.